Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Affaires, Banque et Finance
Adoption au Sénat de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
Publié le 11 Mai 2016
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Pénal - Pénal
Prorogation de l'état d'urgence - Adoption par le Sénat (1re lecture)
Publié le 10 Mai 2016
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Civil - Bien et patrimoine
Mariage d'une personne sous curatelle : l'autorisation du curateur ne peut être donnée a posteriori
Publié le 10 Mai 2016
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Travail et social - Travail et social
La sieste au travail peut être une faute grave
Publié le 10 Mai 2016
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Travail et social - Travail et social
Clause de non-concurrence
Publié le 09 Mai 2016
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Public - Public
Incitations fiscales en vue de faciliter l'installation d'habitants sur le territoire d'une commune et légalité de la délibération d'un conseil...
Publié le 09 Mai 2016
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Pénal - Pénal
Modifications de dispositions du Code de la sécurité intérieure relatives à la prévention de la délinquance
Publié le 09 Mai 2016
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Pénal - Pénal
Dépôt d'une proposition de loi relative aux contrôles d'identité
Publié le 09 Mai 2016
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Preuve entre époux : absence de fraude en cas de consultation de la boîte personnelle d'un époux à partir de...
Publié le 06 Mai 2016
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Travail et social - Travail et social
Un salarié qui ne respecte pas les termes de l'avenant signé sans la moindre réserve commet une faute grave
Publié le 06 Mai 2016
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Pénal - Pénal
Modification réglementaire de l'organisation de l'ENAP
Publié le 06 Mai 2016
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Civil - Bien et patrimoine
Composition du Centre scientifique et technique du bâtiment
Publié le 05 Mai 2016