Fils d'actualités juridiques

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Travail et social - Travail et social
Loi "Rebsamen" sur le dialogue social
Publié le 24 Mai 2016
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Attribution automatique de la qualité de réfugié(s) au conjoint ou aux enfants mineurs du réfugié dès lors que les conditions...
Publié le 24 Mai 2016
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Pénal - Pénal
Recevabilité de la requête en incident contentieux dans le cadre d'une réclamation en matière de contravention routière
Publié le 24 Mai 2016
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Civil - Bien et patrimoine
Demande d'annulation d'une décision d'un OPH refusant d'attribuer un logement à une personne déclarée prioritaire dans le cadre de la...
Publié le 23 Mai 2016
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Civil - Bien et patrimoine
L'installation d'une pompe à chaleur ne constitue pas un ouvrage
Publié le 23 Mai 2016
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Affaires - Affaires
Précisions sur l'ordonnance de dessaisissement au profit d’une JIRS
Publié le 23 Mai 2016
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Pénal - Pénal
Exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires
Publié le 23 Mai 2016
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Travail et social - Travail et social
L’entretien de la tenue de travail incombe à l’employeur dès lors qu'elle est obligatoire
Publié le 20 Mai 2016
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Pénal - Pénal
Plainte simple et délais dans le cadre de la saisine d'une juridiction spécialisée
Publié le 20 Mai 2016
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Acte authentique : rappel sur les obligations qui incombent au notaire
Publié le 20 Mai 2016
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Pénal - Pénal
Entrée en vigueur du décret relatif aux informations communiquées par l'autorité judiciaire aux administrations
Publié le 20 Mai 2016
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Condition de résidence fiscale pour l'imposition commune des époux en Nouvelle-Calédonie
Publié le 19 Mai 2016