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Droit du travail pour la fonction RH

Travail et social - Travail et social
16/05/2022
Avec les nombreuses réformes intervenues ces dernières années, et afin d’intégrer les bons réflexes juridiques dans le pilotage RH, de prévenir les risques juridiques et financiers liés à vos décisions, de maîtriser les outils essentiels pour préserver le climat social, et de professionnaliser vos pratiques RH, Lamy Formation vous propose, en présentiel, une session de 3 jours, du 23 au 25 mai 2022, pour vous constituer la boite à outils indispensable pour mener à bien la transformation RH de votre entreprise après ces réformes.
 
Au programme de ces trois journées de formation organisées du 23 au 25 mai 2022 par Lamy Formation :
Introduction en e-learning: les sources du droit (20 minutes)
  • Comprendre les mécanismes d'articulation des normes entre elles
  • Appliquer celle qui convient selon les situations rencontrées
Jour 1
Valoriser la fonction RH dans l'entreprise
  • Exercice : identifier les sources du droit (pédagogie inversée)
  • Le rôle de conseil confié à la fonction RH
  • Les relations avec l'administration du travail : la DREETS, l'inspection du travail
  • Les risques de contentieux et le rôle de la fonction RH
Choisir et conclure le contrat de travail adapté
  • Identifier les différents statuts existants
  • Maîtriser le recours aux CDI
  • Le recours au CDD et aux CTT
  • Le recours aux contrats en alternance
  • Le cas particulier des stagiaires
  • Cas pratique : analyse de clauses sensibles du contrat de travail
Jour 2
Eviter et gérer l'absentéisme
  • Les incidences de la maladie, de la maternité, de l'accident de travail
  • L'inaptitude physique du salarié
  • Les relations avec les services de prévention et de santé au travail
  • Les congés particuliers : quelques exemples
  • Cas pratique : comparaison des congés légaux et des congés conventionnels (l'intervenante donne aux participants des exemples de congés légaux et nous comparons avec ce qui est indiqué dans leur convention collective)
Veiller au respect du temps de travail
  • La gestion des congés payés
  • Le respect de la durée du travail et des repos obligatoires
  • Le travail à temps partiel
  • Les aménagements du temps de travail
  • Le droit à la déconnexion et le télétravail
  • Exercice : Identifier les problèmes juridiques rencontrés dans la mise en place du télétravail (recueil des difficultés rencontrés dans chacune des entreprises : expériences vécues)
Garantir la régularité de l'exercice du droit disciplinaire
  • La notion de faute
  • Les sanctions : définition et limites
  • Les procédures à suivre et les délais à respecter
  • Exercice : monter et défendre un dossier disciplinaire (les conseils à donner à un R.H. qui n’a jamais utilisé le pouvoir disciplinaire)
Jour 3
Maîtriser les ruptures du contrat de travail
  • La modification du contrat et la modification des conditions de travail
  • Les différents motifs de licenciement
  • Le licenciement pour motif personnel
  • Le licenciement disciplinaire
  • Le licenciement économique
  • La rupture conventionnelle collective
  • Les conditions requises pour le licenciement
  • La rupture conventionnelle individuelle
  • La démission
  • Les règles à respecter en matière de préavis
  • Exercice : faire face à la contestation d’un licenciement (quizz)
  • Le départ à la retraite et la mise à la retraite
  • Les barèmes aux prud’hommes
Le rôle et les attributions du CSE
  • Les règles des élections professionnelles
  • Exercice : établir le rétroplanning des élections (pédagogie inversée)
  • Le rôle du CSE
  • Les nouvelles règles de fonctionnement du CSE
  • Le crédit d’heures de délégation
  • Le délit d’entrave
  • La négociation avec le Délégué Syndical
Avec les interventions de :
  • Antoine Grou, Avocat - Conseil en droit social, Cabinet Antoine Grou
  • Sandrine Decraene, Consultante et formatrice
  • Thomas Chevalier, Avocat, Cabinet Chevalier Avocat