La vulnérabilité économique entre dans la liste des motifs de discrimination

La loi du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale intègre « la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur » à la longue liste de l'article 225-1 du Code pénal, définissant la discrimination.

Il en est de même à l'article L. 1132-1 du Code du travail et aux articles 1 et 2 de la loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (L. n° 2008-496, JO 28 mai).

Enfin, un nouvel article L. 1133-6 est inséré dans le Code du travail, aux termes duquel il est précisé que « les mesures prises en faveur des personnes vulnérables en raison de leur situation économique et visant à favoriser l'égalité de traitement ne constituent pas une discrimination ».