Comité de suivi de l’état d’urgence : auditions du ministre de l'Intérieur et du parquet de Paris
Pénal - Pénal
02/08/2016
Le ministre de l’Intérieur et deux vice-procureurs à la section antiterroriste du parquet de Paris ont été auditionnés d'une part sur les attentats commis à Nice et à Saint-Étienne-du-Rouvray et, d'autre part, sur les différentes mesures liées à la prorogation de l’état d’urgence.
Comité de suivi : prolongé dans ses fonctions (en application de l'article 5 ter de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, le Sénat a octroyé, lors de sa séance du 10 décembre 2015, à la commission des lois les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour le suivi de l'état d'urgence, pour une durée de six mois).
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