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La Semaine sociale Lamy n° 2020

Travail et social - Travail et social

07/11/2022

Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 2020 du 7 novembre 2022 en ligne sur le site lamyline.fr : la monétisation des RTT, le télétravail et le travail hybride, l’enquête interne en cas de harcèlement, et le flash de jurisprudence.

Actualités

Le mécanisme de la monétisation des jours de repos est détaillé dans un Q/R
Le ministère du Travail précise, dans un Questions-Réponses du 27 octobre, le dispositif de monétisation des jours de RTT acquis entre 2022 et 2025. Il précise notamment les jours de repos pouvant être rachetés et le régime social et fiscal applicable à la rémunération de ces jours.
En bref…
Barème Macron : la Cour d'appel de Douai résiste

Forum - Interview

Du télétravail au travail hybride
Après un télétravail « à marche forcée » lié aux confinements successifs, les entreprises s'organisent et réfléchissent à un télétravail équilibré et équitable. Nous faisons le point avec Martin Richer (Terra Nova) et François Cochet (Secafi).
Propos recueillis par Françoise Champeaux et Sabine Izard

Jurisprudence

Des précisions récentes rendues sur les enquêtes internes
Par trois arrêts récents, la chambre sociale de la Cour de cassation vient d'apporter des précisions sur l'enquête interne. Quel est son mode opératoire ? Quels principes doit-elle respecter ? Les réponses de la Haute Cour.
Auteurs : Cécile Terret, Avocate Associée, Addleshaw Goddard, et François Alambret, Counsel, Addleshaw Goddard

Flash de jurisprudence

Le zoom de la semaine : Astreinte journalistes
Mutation - Convention tripartite
Véritable cause de licenciement