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La Semaine sociale Lamy n° 2014

Travail et social - Travail et social
27/09/2022
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 2014 du 26 septembre 2022 en ligne sur le site lamyline.fr : la discrimination, les maladies professionnelles et l’amiante, le déblocage de l’épargne salariale, la nouvelle convention collective de la métallurgie, l’intérêt à agir du salarié contre un PSE, et le flash de jurisprudence.
Actualités
  • Le juge doit garantir l'accès à la preuve en matière de discrimination
    La Défenseure des droits rappelle, dans une décision-cadre, l'importance du rôle du juge dans l'accès aux éléments de preuve, souvent aux seules mains de l'employeur.
    Auteur : Sabine Izard
  • Vers un nouveau tableau de maladie professionnelle en lien avec l'amiante
    L'expertise menée par l'Anses conclut à une relation causale avérée entre le risque de survenue des cancers du larynx et des ovaires et l'exposition professionnelle à l'amiante. L'ensemble de ces éléments plaide pour la création de tableaux de maladie professionnelle dans les régimes agricole et général.
Auteur : Françoise Champeaux
  • Le ministère du Travail précise le dispositif de déblocage exceptionnel de l'épargne salariale
    La loi du 16 août 2022 permet, à titre exceptionnel, le déblocage des revenus de l'épargne salariale avant la fin du délai d'indisponibilité, afin de financer l'achat de biens ou de services en soutien à la consommation des ménages. Le ministère du Travail a publié le 13 septembre une foire aux questions sur le sujet.
Forum
  • Nouvelle convention collective de la métallurgie : entrée en vigueur du volet protection sociale complémentaire prévue au 1er janvier 2023
    S'agissant des dispositions relatives à la complémentaire santé et prévoyance, le titre XI de la nouvelle convention collective de la métallurgie instaure notamment un régime de protection sociale unique, prévoyant un niveau minimal de couverture obligatoire pour l'ensemble des salariés des entreprises de la branche.
    Auteur : Florence Duprat-Cerri, Avocat counsel, Droit social, CMS Francis Lefebvre
Jurisprudence
  • L'intérêt à agir du salarié à l'encontre d'un PSE
    Dès lors que le PSE ne s'applique qu'aux salariés dont le poste est supprimé et non aux salariés qui seront mutés en application uniquement de la clause de mobilité figurant dans leur contrat de travail et non par l'effet du projet de licenciement, ces derniers ne justifient d'aucun intérêt leur donnant qualité pour agir contre la décision du Drieets de validation de l'accord portant PSE.
    Auteur : Stéphane Brotons, Président de chambre à la Cour administrative d'appel de Versailles
Flash de jurisprudence
  • Le zoom de la semaine : Les consultations ponctuelles ne sont pas subordonnées au respect préalable par l'employeur de l'obligation de consulter le CSE sur les orientations stratégiques
  • Accord collectif - Point de départ du délai de forclusion