Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 2011 du 5 septembre 2022, en ligne sur le site lamyline.fr : les réformes d’urgence, la loi pouvoir d’achat, le salarié protégé lanceur d’alerte, l’accord de PSE et la représentativité des syndicats, et le flash de jurisprudence.
Actualités
Réforme du travail : le gouvernement dévoile ses premières mesures d'urgence
Assurance chômage, élections professionnelles, VAE... Le gouvernement a présenté, le 26 août, aux partenaires sociaux un avant-projet de loi sur les premières mesures d'urgence qu'il souhaite mettre en place pour améliorer le fonctionnement du marché du travail.
Les mesures sociales de la loi sur le pouvoir d'achat
La loi sur le pouvoir d'achat a été publiée au Journal officiel du 17 août après un examen chahuté au Parlement cet été. Objectif : atténuer les effets de l'inflation, y compris pour les salariés et les employeurs.
Forum
Salariés protégés et lanceurs d'alerte : quelle articulation des statuts protecteurs ?
Si la loi du 21 mars 2022 a apporté des modifications et des précisions utiles au statut du lanceur d'alerte, son articulation avec les spécificités propres au régime des salariés protégés n'est pas évidente, la problématique de l'articulation des protections n'étant pas tranchée lorsque le salarié protégé est l'objet de l'alerte.
Auteurs : David Guillouet, Avocat associé, et Pauline Mureau, Avocate, Voltaire avocats
Jurisprudence
Le contrôle des critères de représentativité des organisations syndicales signataires : une menace pour les accords portant PSE ?
Dans une décision du 6 avril 2022, le Conseil d'État a décidé qu'il incombe à l'administration de vérifier que le ou les syndicats signataires d'un accord portant PSE satisfont aux critères de représentativité dont celui de la transparence financière. Une position qui pose question et mériterait une évolution législative.
Auteur : Olivier Dutheillet de Lamothe, Avocat associé, CMS, Francis Lefebvre Avocats
Flash de jurisprudence
Le zoom de la semaine : Ordre des licenciements
Qualification du contrat d'apprentissage
Salariés victimes de l'amiante
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