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La Semaine sociale Lamy n° 2009

Travail et social - Travail et social

18/07/2022

Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 2009 du 18 juillet 2022 en ligne sur le site lamyline.fr : la négociation sur les salaires, la protection sociale complémentaire, l’indemnisation de la perte d’emploi, les consultations du CSE, et le flash de jurisprudence.

Actualités

La piste du gouvernement pour inciter les branches à négocier sur les salaires
Le projet de loi sur le pouvoir d'achat a entamé, le 11 juillet, son examen parlementaire. Tous les acteurs sont mis à contribution. Ainsi en va-t-il des branches professionnelles, incitées à négocier sur les bas salaires. Nous faisons le point sur le projet du gouvernement.
Auteur : Sabine Izard
La protection sociale complémentaire à l'épreuve du BOSS
En 2022, le développement du BOSS se poursuit. Une nouvelle rubrique relative à la protection sociale complémentaire a été publiée pour consultation sur le BOSS. Initialement prévue pour une entrée en vigueur le 1^er juillet, elle sera finalement opposable au 1^er septembre 2022.
Auteurs : Quentin Frisoni, Avocat associé, Factorhy Avocats, Lola Pascaud, Avocat of counsel, Factorhy Avocats, et Lauréna Jorry, Juriste, Factorhy Avocats

Forum

L'indemnisation de la perte d'emploi en quête de cohérence
Un arbre qui cache la forêt. Comment mieux décrire l'effet d'attraction produit par les barèmes ces dernières années ? Obnubilés par leur sauvetage ou leur destruction, nous en avons presque oublié les incohérences de notre système d'indemnisation de la perte d'emploi.
Auteur : Alexandre Fabre, Professeur à l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Jurisprudence

Consultation récurrente vs ponctuelle : des champs différents
Lorsqu'un projet a été abordé dans le cadre de la consultation récurrente sur les orientations stratégiques, l'employeur n'est pas dispensé de mener la consultation ponctuelle sur ce même projet au titre du projet important modifiant les conditions de travail. Les explications du Tribunal judiciaire de Créteil.
Auteur : Françoise Champeaux

Flash de jurisprudence

Zoom de la semaine : Consultation CSE