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La Semaine sociale Lamy n° 2002

Travail et social - Travail et social
30/05/2022
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 2002 du 30 mai 2022 en ligne sur le site lamyline.fr : les chantiers sociaux du nouveau gouvernement, les métavers, le délai de carence entre deux CDD, le PSE et les droits de l’expert du CSE, et le flash de jurisprudence.
Actualités
  • Les chantiers sociaux du nouveau gouvernement
    Le nouveau ministre du Travail, Olivier Dussopt, a pris ses fonctions le 20 mai. Le point sur les chantiers sociaux qui l'attendent.
    Auteur : Sabine Izard
  • Métavers : le nouvel Eldorado du droit du travail ?
    Matrix, Clones, Ready Player One : au cinéma, les métavers ont le vent en poupe. Mais de la fiction à la réalité, il n'y a qu'un pas que pourrait franchir le monde du travail. Après des mois de télétravail imposé et de réunions Zoom, salariés, employeurs, fournisseurs, préparez vos « avatars » et entrez dans ce nouveau champ des possibles que décrypte pour nous, cette semaine, Nicolas Etcheparre, Avocat Counsel chez Eversheds Sutherland
    Propos recueillis par Chahnaiz Cheriet et Sabine Izard
Forum
  • Un avenant à la convention collective de Pôle emploi ne peut supprimer totalement le délai de carence entre deux CDD
    L'article L. 1244-4 du Code du travail ne permet pas à une convention ou un accord de branche étendu de déroger au principe, prévu par l'article L. 1244-3 du même code, de l'application d'un délai de carence que dans certains cas seulement, qu'il lui appartient alors de définir. Il fait, par suite, obstacle à ce qu'une telle convention ou accord de branche puisse légalement prévoir que le délai de carence ne s'appliquera pas de façon générale dans tous les cas de succession de CDD.
    Auteur : Raphaël Chambon, Rapporteur public au Conseil d'État
Jurisprudence
  • PSE et méconnaissance des droits de l'expert
    Lorsque l'assistance d'un expert-comptable a été demandée, l'administration doit s'assurer, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, que celui-ci a pu exercer sa mission dans des conditions permettant au CSE de formuler ses avis en toute connaissance de cause. L'administration ne peut homologuer une décision unilatérale alors que l'expert s'est plaint à plusieurs reprises d'une véritable obstruction de l'employeur à l'exécution de sa mission.
    Auteur : Stéphane Brotons, Président de chambre à la Cour administrative d'appel de Versailles
Flash de jurisprudence
  • Le Zoom de la semaine : Élections professionnelles
  • Représentation des salariés
  • Comité social et économique