Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 2001 du 25 mai 2022 en ligne sur le site lamyline.fr : la santé au travail, le dialogue social, économique et environnemental, la contrepartie au temps de déplacement des itinérants, les plateformes numériques et le travail dissimulé, et le flash de jurisprudence.
Actualités
Santé au travail : le point sur les décrets d'application
Le ministère du Travail a publié, fin avril, une série de décrets pris en application de la loi santé au travail du 2 août 2021.
Auteurs : Chahnaiz Cheriet, et Sabine Izard
Premiers pas vers un dialogue économique, social et environnemental
Le décret relatif aux indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales vient de paraître. Il ajoute également un volet environnemental au congé de formation économique, sociale et syndicale.
Auteurs : Gilbert Cette, Économiste, Professeur à Neoma Business School, et Gépy Koudadje, Avocate au barreau de Paris, chargée d'enseignement à l'Université Paris I-Panthéon-Sorbonne, Cabinet Exso
Forum
La contrepartie au temps de déplacement des itinérants
Dans un arrêt du 30 mars 2022, la Cour de cassation apporte des éléments sur la définition du temps de déplacement pour les salariés itinérants. À partir de cette définition, elle donne une nouvelle lecture relative au quantum de la contrepartie accordée par l'employeur pour mesurer si celle-ci répond à l'obligation de l'article L. 3121-7 du Code du travail.
Auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, HDV Avocats, ancien Professeur associé à l'Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand
Jurisprudence
Deliveroo : condamnation d'un travail dissimulé érigé en système d'organisation
Le 19 avril 2022, le Tribunal correctionnel de Paris a reconnu Deliveroo France coupable du délit de travail dissimulé et la condamne à 375 000 euros d'amende. Deux de ses dirigeants et un directeur opérationnel sont eux aussi condamnés pour délit de travail dissimulé et complicité à des peines de prison et d'interdiction de diriger des sociétés avec sursis.
Auteur : Barbara Gomes, Maîtresse de conférences en droit privé à l'Université d'Avignon
Flash de jurisprudence
Le Zoom de la semaine : Concours entre des stipulations contractuelles et des dispositions conventionnelles
Prescription
Travail dominical
Accident du travail
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