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Colloque de la Juris'cup 2022 : Responsabilité du port de plaisance et Actualités en droit de la plaisance

Affaires - Transport
Public - Public
Travail et social - Travail et social
09/05/2022
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS
Association Juris’Cup - 6, Cours Pierre Puget
Tél. : 04 91 59 40 69 - contact@juriscup.com  -  Tarifs et inscriptions sur : www.juriscup.com  
Pré-programme
 
9H00 - DISCOURS D’OUVERTURE DU COLLOQUE
           
> Denis REBUFAT, Avocat au barreau de Marseille, Président de la Juris’Cup
> Jean-Raphaël FERNANDEZ Bâtonnier de Marseille
> Philippe BELLEMIN-NOËL, Directeur de la Communication Société Marseillaise de Crédit
 
I.-  RESPONSABILITE DU PORT DE PLAISANCE
 
> Le contentieux de la responsabilité des ports de plaisance
Par Philippe YOLKA, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes 
 
> Les contours incertains de la responsabilité des gestionnaires de ports de plaisance et la souscription des contrats d’assurance
Par Robert REZENTHEL, Avocat au barreau de Montpellier
 
   Questions /réponses
 
> Table ronde sur la responsabilité civile des ports de plaisance 
Par Nicolas MARTY, Avocat au barreau de Draguignan, Cabinet Moulet-Marty
 
Et des gestionnaires de ports de plaisance, assureurs et institutionnels
 
   Pause déjeuner
 
II.- ACTUALITES EN DROIT DE LA PLAISANCE
 
> La saisie des yachts dans le cadre des mesures restrictives prises contre la Fédération de Russie
Par Bertrand COSTE, Avocat au barreau de Marseille, Cabinet Villeneau Rohart Simon Paris & Marseille
 
> Regard sur le contentieux social de la plaisance en France (grande plaisance, convoyage, plaisance collaborative, …)
 
Par Alexis BUGADA, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille, Directeur du CDS – Unité de recherche Centre de droit social – Coresponsable du Master Droit social.
 
   Questions / Réponses
 
Le droit positif de la plaisance en 2021-2022
> Chronique législative et administrative
Par Denis CLERIN, Consultant, ancien responsable de la plaisance au Ministère
&
> Chronique de jurisprudence plaisance
Par Stéphane MIRIBEL, Rédacteur en chef, Le Droit Maritime Français - (DMF)
 
Questions /réponses