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La Semaine sociale Lamy n° 1996

Travail et social - Travail et social
19/04/2022
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1996 du 18 avril 2022 en ligne sur le site lamyline.fr : le dialogue social dans les plateformes de mobilité, la loi « Climat » et le dialogue social, la protection sociale d’entreprise, le Conseil d’État et la preuve de l’anxiété, et le flash de jurisprudence.
Actualités
  • Le dialogue social dans les plateformes de mobilité peut s'engager
    Modalités de représentation des plateformes, thèmes de négociation obligatoires et facultatifs, calendrier et méthode de négociation, règles de validité des accords... Une nouvelle ordonnance complète les règles organisant le dialogue social dans les plateformes de mobilité.
Forum
  • Loi Climat et dialogue social
    La loi Climat et Résilience consacre la compétence environnementale du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Pour autant, en l'absence de décret d'application, nul ne sait vraiment ce que recouvre cette nouvelle compétence ni comment la mettre en œuvre. Tour d'horizon du champ des possibles.
    Auteurs : Ingrid Kandelman, Consultante en dialogue social et environnemental, et Sylvia Rozelier, Juriste, Journaliste, Écrivaine
Jurisprudence
  • Protection sociale d'entreprise : les apports de la chambre sociale
    Par un arrêt du 30 mars 2022, publié au Bulletin, la Cour de cassation considère que l'obligation de financement dite du « 1,5 TA » pour les salariés cadres et assimilés peut être atteinte en partie en prenant en compte le financement d'une garantie « frais de santé ». Elle juge également qu'une organisation syndicale n'a pas la capacité d'obtenir en justice la régularisation de droits individuels de salariés à la retraite Agirc.
    Auteurs : Frank Wismer, Avocat associé, et Julie Serrier, Avocate, Avanty Avocats
  • Le Conseil d'État facilite la preuve de l'anxiété en présence d'un risque particulièrement important
    La personne qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés établissant une exposition effective à l'amiante, susceptible de l'exposer à un risque élevé de développer une pathologie grave peut obtenir réparation du préjudice d'anxiété, sans avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques. Une position du Conseil d'État qui interroge celle de la Cour de cassation.
    Auteur : Françoise Champeaux
Flash de jurisprudence
  • Le Zoom de la semaine : Lien de subordination - Plateformes numériques – Chauffeurs
  • Réparation intégrale et obligations fiscales