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La Semaine sociale Lamy n° 1994

Travail et social - Travail et social
04/04/2022
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1994 du 4 avril 2022 en ligne sur le site lamyline.fr : les décrets de la loi santé au travail, la possibilité de reporter les visites médicales, les candidats à la présidentielle et le droit du travail, la représentativité syndicale, et le flash de jurisprudence.
Actualités
  • Le point sur les décrets d'application de la loi du 2 août 2021
    La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail est entrée en vigueur le 31 mars 2022. Dans ce cadre, une série de décrets ont été publiés au Journal officiel ces dernières semaines.
    La mise en œuvre du volet maintien en emploi de la loi du 2 août 2021
    Auteur : Sophie Fantoni-Quinton, Praticien hospitalier, Professeur des universités, Centre Droit et Perspectives du Droit, EA4487, Université Lille
    Un document unique revisité... pour une démarche plus féconde de prévention ?
    Auteur : Sophie Fantoni-Quinton, Praticien hospitalier, Professeur des universités, Centre Droit et Perspectives du Droit, EA4487, Université Lille
  • Nouveau report de visites médicales
    Un décret pris en application de la loi no 2022-46 du 22 janvier 2022 adapte, de nouveau « temporairement », les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail au contexte sanitaire.
Forum
  • Le droit du travail en (rase) campagne ?
    Quelles sont les propositions de campagne des 12 candidats en droit du travail ? Comment envisagent-ils l'emploi et la formation professionnelle, les conditions de travail, l'égalité et la non-discrimination et la représentation du personnel ? Une synthèse signée Yann Leroy, Professeur agrégé à l'Université de Haute-Alsace.
Jurisprudence
  • La représentativité des syndicats est figée pour tout un cycle électoral
    Pour l'appréciation de la représentativité des organisations syndicales, l'audience électorale, critère décisif, est acquise pour toute la durée du cycle électoral, quels que soient les événements qui puissent se produire, notamment la fusion entre deux établissements.
    Auteur : Marie Hautefort, Membre du comité de rédaction, Jurisprudence sociale Lamy
Flash de jurisprudence
  • Le zoom de la semaine : Seul le salarié peut se prévaloir de la nullité de la convention de forfait en heures
  • Rupture contrat d'apprentissage