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La Semaine sociale Lamy n° 1993

Travail et social - Travail et social
29/03/2022
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1993, du 28 mars 2022, en ligne sur le site lamyline.fr : les classifications dans la métallurgie, l’activité partielle, la restructuration des branches professionnelles, le PSE après la rupture conventionnelle collective, et le flash de jurisprudence.
Actualités
  • La métallurgie remet à plat ses classifications
    La branche de la métallurgie a revu entièrement son système de classification. Nous faisons le point avec un des signataires de l'accord du 7 février 2022, la CFE-CGC.
    Auteur : Françoise Champeaux
  • Une convention collective unique pour les 1,6 million de salariés de la métallurgie
    Interview de Gabriel Artéro, Président de la Fédération CFE-CGC métallurgie, et Sébastien Nolf, Juriste, Fédération de la métallurgie
    Propos recueillis par Sabine Izard et Françoise Champeaux
  • L'AP et l'APLD sont ouverts aux entreprises affectées par la guerre en Ukraine
    Le ministère du Travail publie un « Questions-Réponses » AP/APLD dans le contexte du conflit en Ukraine. Il indique que les entreprises contraintes de réduire ou de suspendre leur activité du fait des conséquences économiques de la guerre peuvent mobiliser ces dispositifs.
Forum
  • Restructuration des branches professionnelles : un dispositif juridique complexe
    Malgré le coup d'arrêt lié à la crise sanitaire, le chantier de la restructuration des branches se poursuit. Parmi les outils à la main des parties ou de l'administration figure la fusion des champs d'application professionnels de branche. Retour sur un dispositif juridique complexe et toujours en construction.
    Auteurs : Charlotte Guirlet, Avocat, CMS Francis Lefebvre, et Béatrice Taillardat-Pietri, Responsable adjoint de la doctrine sociale, CMS Francis Lefebvre
Jurisprudence
  • Quand un PSE succède à une RCC
    La circonstance qu'un accord de RCC a été conclu dans une entreprise ne fait pas obstacle par elle-même à ce que celle-ci établisse et mette en œuvre un PSE, dès lors que ce dernier respecte les stipulations de cet accord qui lui sont applicables.
Flash de jurisprudence
  • Le Zoom de la semaine : Consultation CSE sur la politique sociale – Expert
  • Transfert - Périmètre du marché
  • Convention tripartite hors L. 1224-1