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Gérez les relations avec les représentants du personnel : contribution à l'animation du dialogue social

Travail et social - Travail et social

02/09/2022

Basée sur l’alternance d’apports théoriques, d’échanges de bonnes pratiques et de mises en situation, cette formation vous apportera les savoir-faire indispensables à l'optimisation du CSE dans votre entreprise. Vous trouverez la solution à chacune des problématiques imposées par le CSE. Cette formation organisée par Liaisons sociales Formation se déroule sur 4 jours, en présentiel ou à distance, les 19 et 20 septembre 2022 et les 28 et 29 novembre 2022.

Au programme de cette formation organisée par Liaisons sociales Formation, en présentiel ou à distance :
MODULE 1 - LE CSE EN PRATIQUE : RÔLE, FONCTIONNEMENT ET GESTION QUOTIDIENNE (2 JOURS)
Gérer des membres du CSE

Les crédits d'heures : volume, utilisation, paiement, contestation
Les libertés liées au statut : déplacement, enquêtes, réunions
L'évolution des carrières et l'évaluation des représentants du personnel
Rompre le contrat d'un membre du CSE : ruptures soumises à autorisation de l'inspecteur du travail ou non, possibilités de négociation
La mise en œuvre du principe de non-discrimination dans le management et la politique RH
Cas pratique - réaliser l'entretien annuel d'un représentant du personnel

Les moyens à donner au CSE et son organisation

Les moyens financiers du nouveau CSE : les deux budgets, les possibilités de transférer les fonds d'un budget à l'autre, le calcul des subventions au CSE, les capacités d'intervention du CSE avec son budget
Les moyens matériels : la mise à disposition de locaux et de moyens de fonctionnement
Les commissions du CSE : mise en place, attributions, fonctionnement, moyens
Le règlement intérieur du CSE
Les représentants de proximité
Négocier sur les moyens et l'organisation du CSE
Cas pratique : calculer les budgets du CSE ; faire un audit du règlement intérieur du CSE

Animer les réunions du CSE

L'obligation d'établir un calendrier annuel de travail : les éléments à y faire figurer, l'articulation de l'actualité de l'entreprise avec le calendrier annuel
Le rôle des acteurs : les différentes fonctions en sein du CSE, le rôle de l'employeur en tant que Président, les rôles du Secrétaire et du Trésorier, la possibilité de prévoir d'autres fonctions
Le déroulement des réunions : ordre du jour, tenue des réunions, organisation des débats, gestion de la durée des réunions, PV, réunions extraordinaires, délais
Mises en situation : élaborer un calendrier de travail annuel avec les représentants du personnel ; élaborer un ordre du jour du CSE

Informer et consulter les IRP : processus, modalités, risques

Mettre en place et gérer les processus d'information et de consultation du CSE
La Base de Données Économiques et Sociales (BDES) : contenu, alimentation, accès des représentants du personnel, diffusion des informations
Le processus de consultation et les formes possibles pour l'avis du CSE
Les capacités d'action du CSE dans un processus de consultation
Mise en situation : présenter des projets au CSE et répondre aux réactions et questions

La négociation dans l'entreprise

L'articulation entre accords de branche et d'entreprises
Les négociations obligatoires et leur articulation avec le calendrier du CSE
Les modalités de négociation et conditions de validité des accords selon qu'il existe ou non des délégués syndicaux
Les règles d'application, de renégociation et de dénonciation des accords
L'articulation des différents niveaux de négociation (groupe, entreprise, établissement)
Atelier pratique - préparer une négociation collective

Les initiatives du CSE et des Organisations syndicales

Les initiatives possibles pour le nouveau CSE
Les initiatives des organisations syndicales
Le contrôle des initiatives par l'entreprise et les modalités de réaction
Atelier : réagir aux initiatives des représentants du personnel

Éviter les risques juridiques liés à la représentation du personnel

La non-discrimination syndicale
Le délit d'entrave
L'action judiciaire des représentants du personnel
Le rôle et les moyens de l'Inspecteur du travail
Débriefing collectif de fin de module

MODULE 2 : ORGANISEZ LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE : SÉCURISEZ VOTRE PROCESSUS ÉLECTORAL (2 JOURS)
Le calendrier électoral

Déterminer les échéances électorales propres à son entreprise
Valider le cadre d'organisation des élections (établissements, UES)
Identifier les possibilités et opportunités de modifier le calendrier électoral
Atelier pratique : décidez, avec les conseils de nos experts, du calendrier le plus adapté à votre entreprise

Lancer le processus électoral du CSE

Présentation du CSE : caractéristiques, organisation
Les nouvelles possibilités de négociation sur l'organisation et le fonctionnement du CSE
Déterminer le droit (légal, conventionnel) applicable à l'élection
Identifier les points qui relèvent de la négociation électorale et ceux qui doivent figurer dans un accord distinct
Décider de la nécessité, ou pas, d'une négociation en amont du processus électoral
Cas pratique : déterminer ce qui doit être négocié en amont du des élections, dans le cadre des élections ou après les élections

Négocier le Protocole d'Accord Préélectoral (PAP)

Préparer la négociation : recueillir toutes les informations nécessaires et déterminer la position de l'entreprise sur les points à négocier
Les organisations syndicales participant à la négociation et leur invitation
Les règles de validité de l'accord
Les conséquences de l'absence d'accord
La détermination du nombre de collèges électoraux
La répartition des sièges entre les collèges
Le respect de la mixité proportionnelle dans les listes de candidatures
La mise en place de sièges réservés
Les modalités de désignation des candidats
Les conditions d'organisation du vote
Le recours au vote par correspondance et la mise en place du vote électronique
Les modalités de propagande électorale
Atelier: préparer l'ensemble des éléments pour la négociation du protocole d'accord préélectoral et disposer d'un projet d'accord

S'assurer du bon déroulement des élections

Le déroulement du scrutin et son contrôle
Le calcul des résultats
L'attribution des sièges et la désignation des élus
L'attribution des sièges réservés
La proclamation des résultats et la rédaction du procès-verbal
Le calcul de représentativité des organisations syndicales suite à l'élection
Le calcul de l'audience des organisations syndicales (pour les accords d'entreprise, pour les accords catégoriels)
L'identification des salariés pouvant être désignés comme délégués syndicaux
La prise de fonction des nouveaux élus
La gestion des incidents en cours de mandat : suspension de mandats, pertes de mandats, remplacement des représentants
L'organisation d'élections partielles : situations, délais, modalités, risques éventuels
Exercices pratiques : simulation de dépouillement, d'attribution des sièges et/ou de rédaction du procès-verbal, calculs de représentativité et d'audience

Gérer la période post-électorale

Appliquer les règles en matière de remplacement ponctuel et définitif des titulaires : gestion des difficultés pratiques
Impact du changement d'adhésion à une organisation syndicale pendant le mandat
Gérer l'impact du mandat sur la situation des élus : entretiens de début et de fin de mandat, impact sur la situation individuelle
Les situations de fin anticipée des mandats
Cas pratique : mettre en place le système de remplacement des élus en cas d'absence ou de perte du mandat

Mettre en place le Comité Social et Économique Central (CSEC)

Le rôle et le fonctionnement du comité social et économique central
La composition et la mise en place du comité
La durée et la fin des mandats

Gérer les cas de contentieux électoral

La capacité pour agir
Les délais pour agir
Atelier de conclusion : identifier tous les choix à réaliser par l'entreprise et les solutions envisageables dans son contexte

Avec les interventions de :

Jean-Pierre Willems, Consultant expert en droit social et relations sociales, Cabinet Willems Consultants
Jean-Paul Hiaux, Juriste en droit social et ancien Directeur des Ressources Humaines, Cabinet JPH Conseil
Stephan Colleatte