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Le nouveau droit du travail : mode d'emploi pratique

Travail et social - Travail et social
19/04/2022
Avec les ordonnances Macron de septembre 2017, le droit du travail a fortement évolué que ce soit dans les relations individuelles ou collectives. Aussi, afin d’acquérir les réflexes essentiels et de sécuriser sa pratique sur l'ensemble des aspects droit du travail (relations individuelles, dialogue social et santé/sécurité), de gagner en autonomie dans l'application du cadre juridique, et de mettre à jour ses pratiques sociales avec les évolutions législatives et la crise sanitaire, Lamy Formation vous propose un cycle de 6 journées de formation (3x2 jours) entre le 7 et le 21 juillet 2022, en présentiel ou en connexion à distance, consacré à ce « nouveau » droit du travail.
Au programme de cette formation sur « Le nouveau droit du travail : mode d'emploi pratique » divisée en 3 sessions de 2 journées les 7 et 8 juillet, les 11 et 13 juillet et pour finir les 20 et 21 juillet 2022 :

Les relations individuelles du travail :

Conclure et modifier les contrats de travail en toute sécurité
  • Intégrer la non-discrimination à l'embauche dans ses pratiques de recrutement
  • Définition du contrat de travail :
    • lien de subordination
    • rémunération (salaire et accessoires)
    • distinction avec le contrat de sous-traitance
  • Les différents types de contrats de travail
  • Sécuriser la rédaction du contrat de travail
  • Les règles à respecter en cas de modification du contrat de travail
  • Cas pratiques sur les sanctions encourues
Exercer le pouvoir disciplinaire
  • Pouvoir de direction et pouvoir disciplinaire
  • Les différentes sanctions disciplinaires et leur échelle de gravité
  • L'appréciation de la gravité de la faute
  • La procédure disciplinaire et les règles à respecter
  • Le contrôle judiciaire
  • Cas pratique sur l'échelle des sanctions
Rupture du contrat de travail : respecter les règles et procédures
  • Les principaux modes de rupture du CDI : démission, licenciement, retraite, rupture conventionnelle, prise d'acte
  • Focus sur la rupture conventionnelle
  • Le licenciement individuel et collectif
  • Les formalités de fin de contrat de travail
  • La transaction : conditions et conséquences
  • Le cas particulier des salariés protégés
  • Cas pratique sur l'entretien de licenciement

La santé, sécurité au travail

Maîtriser les obligations en santé et sécurité au travail depuis la loi travail
  • L'obligation générale de sécurité de l'employeur
  • La prévention des risques professionnels dans l'entreprise à l'épreuve de la COVID 19
  • La prévention de la pénibilité
  • Les obligations et interdictions particulières
  • Les autres acteurs de la santé et de la sécurité au travail : travailleur, CSSCT, service de santé au travail, préventeur d'entreprise, inspection du travail, autres interlocuteurs possibles
  • Le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • La responsabilité pénale en matière de santé et de sécurité au travail

Le temps de travail

Intégrer le cadre juridique du temps de travail et gérer les absences
  • Maîtriser la notion de temps de travail effectif
  • Durée légale et heures supplémentaires
  • Les différentes modalités d'aménagement du temps de travail
  • Les conventions de forfait (en heures, en jours)
  • Durées maximales de travail, repos obligatoires, charge de travail et droit à la déconnexion
  • La question du temps de travail en cas de télétravail
  • Congés payés et autres congés (maladie, maternité, paternité ...)
  • Cas pratiques

Le CSE

Le CSE : le dialogue social après les ordonnances Macron
  • La mise en place du CSE et son fonctionnement : missions, règles de fonctionnement et moyens
  • La Base de données économiques et sociales : mise en place, actualisation et fonctionnement
  • Qu'est-ce que l'information/consultation ?
  • Les consultations annuelles obligatoires et les consultations ponctuelles
  • Les principales négociations obligatoires
  • Quelle est l'étendue du statut de salarié protégé ?
  • Intégrer la caractérisation du délit d'entrave et ses conséquences
  • En conclusion: tour de table: évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression
Avec les interventions de :
  • Antoine Grou, Avocat - Conseil en droit social, Cabinet Antoine Grou
  • Eric Pouliquen, Avocat associé, Cabinet Willway Avocats
  • Catherine Pouliquen, Avocat of-Counsel, Cabinet Willway Avocats
  • Philippe Axelroude, Avocat associé, Cabinet Willway Avocats